Conditions générales

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 1er décembre 2017.

Article 1 Définitions

Dans ces conditions, les définitions suivantes s'appliquent :

« Contrat d’achat » : un contrat d’achat dans lequel vous achetez des produits à distance (par exemple via la boutique en ligne, par téléphone ou par courriel), et ces produits sont livrés par nous (ou par un tiers) ;

« vous » : un consommateur (personne physique) qui n’agit pas dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle ;

« Droit de rétractation » : votre possibilité d’annuler le contrat d’achat pendant le délai de rétractation ;

« nous » : la personne physique ou morale qui vous propose les produits à distance ;

« Formulaire type de rétractation » : le formulaire type européen de rétractation figurant à l’annexe I des présentes conditions.

Article 2 Qui sommes-nous

Nous sommes propriétaires de la boutique en ligne Ramrugby.nl. Notre société est enregistrée comme suit :

Meesterzaak BV
Amperestraat 27
1976 BG IJmuiden
Téléphone : 06-44380488
Courriel : info@ramrugby.nl
Numéro de la Chambre de Commerce : 95765751

Adresse postale, d'entrepôt, de bureau et de visiteur :

Meesterzaak c/o RamRugby
Amperestraat 27
1976 BG IJmuiden
Pays-Bas

Article 3 Applicabilité

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes nos offres et à tous les contrats d'achat conclus avec vous.

Avant tout achat, nous vous communiquons clairement les présentes conditions générales ainsi que les conditions spécifiques à chaque produit. Ces documents doivent vous être fournis de manière à ce que vous puissiez les télécharger, les imprimer et les conserver.

En cas de conflit entre les conditions générales et les conditions spécifiques relatives à un produit ou un service, vous pouvez vous fier à la disposition qui vous est la plus favorable.

Article 4 L'offre

Si un produit n'est disponible que temporairement ou sous certaines conditions, cela sera clairement indiqué sur la page du produit.

La page produit contient une description complète et précise des produits proposés. Cette description est suffisamment détaillée pour vous permettre d'évaluer correctement le produit. Si nous utilisons des images, celles-ci doivent représenter fidèlement le produit.

Chaque page produit doit être suffisamment claire pour que vos droits et obligations lors de l'achat du produit soient évidents.

Nous ne sommes pas liés par des erreurs manifestes sur la page produit s'il vous apparaît clairement qu'il s'agit d'une erreur.

Tous nos produits sont des articles de sport destinés aux personnes pesant plus de 20 kg.
Nos produits ne conviennent pas aux enfants de moins de 14 ans. À utiliser sous la surveillance d'un adulte.

Article 5 Contrat d'achat

Le contrat d'achat est conclu lorsque vous acceptez l'achat du produit et les conditions applicables.

Après la conclusion du contrat d'achat, nous vous envoyons immédiatement une confirmation de commande par e-mail.

Nous vous garantissons des commandes et des paiements en toute sécurité, et nous assurons une sécurité technique et organisationnelle suffisante pour toutes les données (personnelles).

En plus de nos autres obligations légales en matière d'information, nous inclurons les informations suivantes par écrit avec la livraison du produit :

a. notre adresse commerciale pour les réclamations ;
b. les conditions et la méthode d’exercice de votre droit de rétractation, ou une indication claire si le droit de rétractation est exclu ;
c. informations sur les garanties et le service après-vente ;
d. le prix incluant les taxes, les frais de livraison, le mode de paiement, la livraison et l'exécution du contrat d'achat ;
e. le cas échéant, le formulaire type de retrait.

Article 6 Droit de rétractation

Vous pouvez vous rétracter du contrat d'achat dans un délai minimum de 14 jours sans avoir à justifier votre décision. Nous pouvons vous demander un motif, mais vous n'êtes pas tenu de le fournir.

Le délai de rétractation commence le lendemain du jour où vous ou une tierce personne désignée par vous :

  • ont reçu le produit; ou

  • si vous avez commandé plusieurs produits dans une seule commande : le jour où le dernier produit est reçu ;

  • si la livraison comprend plusieurs envois ou parties : le jour où le dernier envoi ou la dernière partie est reçue ;

  • Pour les accords prévoyant la livraison régulière de produits sur une période donnée : le jour de la réception du premier produit.

Article 7 Vos obligations pendant le délai de rétractation

Durant le délai de rétractation, vous devez manipuler le produit et son emballage avec précaution. Vous ne pouvez déballer ou utiliser le produit que dans la mesure nécessaire pour en évaluer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Il est recommandé de manipuler et d'inspecter le produit comme vous le feriez dans un magasin physique.

Si vous manipulez le produit avec négligence et qu'il est endommagé, vous êtes responsable de toute perte de valeur.

Vous n'êtes pas responsable d'une quelconque réduction de valeur si nous n'avons pas fourni toutes les informations légalement requises concernant le droit de rétractation avant ou lors de la conclusion du contrat d'achat.

Article 8 Exercice du droit de rétractation et frais

Si vous exercez votre droit de rétractation légal, vous devez nous en informer dans le délai de rétractation au moyen du formulaire type de rétractation ou d'une autre déclaration claire.

Vous devez nous retourner le produit ou nous le remettre (ou à notre représentant autorisé) dans les 14 jours suivant la notification de votre rétractation.

Vous devez retourner le produit avec tous ses accessoires, dans son état et son emballage d'origine autant que possible, et suivre nos instructions claires et raisonnables.

Vous supportez les risques et la charge de la preuve liés à l'exercice correct et en temps voulu du droit de rétractation.

Les frais directs de retour du produit sont à votre charge, sauf si nous ne vous avons pas informé de cette obligation ou si nous choisissons de prendre ces frais à notre charge.

Article 9 Nos obligations en cas de retrait

Si vous nous informez que vous exercez votre droit de rétractation, nous vous enverrons immédiatement un courriel de confirmation.

Si vous nous informez dans les 14 jours suivant la réception des produits, nous vous rembourserons intégralement, y compris les frais de livraison, dans les 14 jours suivant votre notification. Si nous proposons de récupérer le produit, nous pouvons attendre de le recevoir ou que vous nous ayez confirmé son renvoi avant de procéder au remboursement.

Nous utilisons le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé, sauf si vous acceptez un autre mode de paiement. Les remboursements sont gratuits.

Si vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux que l'option standard, nous ne sommes pas tenus de vous rembourser le surcoût.

Article 10 Exclusion du droit de rétractation

Nous pouvons exclure les produits suivants du droit de rétractation si cela est clairement indiqué sur la page du produit :

  • Des produits fabriqués selon vos spécifications ou personnalisés en fonction de vos choix ;

  • Des produits dont le prix dépend des fluctuations des marchés financiers hors de notre contrôle ;

  • Produits périssables ou à durée de conservation limitée ;

  • Les produits scellés ne peuvent être retournés pour des raisons de santé ou d'hygiène si le sceau est brisé ;

  • Des produits qui se mélangent de manière indissociable à d'autres produits après la livraison ;

  • Boissons alcoolisées dont le prix est convenu à l'achat mais qui ne peuvent être livrées qu'après 30 jours et sont soumises aux fluctuations du marché ;

  • Enregistrements audio/vidéo ou logiciels scellés si le sceau est brisé ;

  • Journaux, magazines ou revues.

Article 11 Le prix

Pendant la période de validité indiquée sur la page produit, les prix ne seront pas augmentés, sauf en cas de modification de la TVA.

Nous pouvons proposer des produits dont les prix varient en fonction des fluctuations du marché, indépendantes de notre volonté. Cette information sera indiquée sur la page du produit.

Les prix des produits incluent la TVA.

Article 12 Exécution du contrat d'achat et garanties supplémentaires

Nous veillons à ce que les produits soient conformes au contrat d'achat et aux spécifications figurant sur la page produit. Nous nous assurons également qu'ils répondent aux exigences raisonnables en matière de fiabilité, de facilité d'utilisation, de conformité aux exigences légales et à tout usage particulier convenu.

Une garantie supplémentaire désigne tout engagement de notre part, de notre fournisseur, de notre importateur ou de notre fabricant qui vous accorde des droits allant au-delà des exigences légales dans le cas où nous ne respecterions pas le contrat d'achat.

Les garanties supplémentaires ne limitent jamais vos droits légaux.

Article 13 Livraison et exécution

Nous apportons le plus grand soin à l'exécution du contrat d'achat et à la livraison des produits.

Nous livrons le produit à l'adresse que vous avez fournie.

Notre objectif est de livrer dans les meilleurs délais, et au plus tard sous 30 jours, sauf accord contraire.

En cas de retard ou d'impossibilité de livraison (totale ou partielle), nous vous en informerons dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours après votre commande. Vous pourrez alors résilier le contrat de vente sans frais.

Nous vous rembourserons immédiatement après la dissolution.

Le risque de dommage ou de perte reste à notre charge jusqu'à la livraison à vous ou à votre représentant autorisé, sauf accord contraire.

Article 14 Paiement

Vous devez régler votre facture dans les 14 jours suivant le début du délai de rétractation, sauf accord contraire. En l'absence de délai de rétractation, le paiement est dû dans les 14 jours suivant la conclusion du contrat de vente.

Vous ne pouvez pas être tenu de payer plus de 50 % d'acompte. Si un acompte est requis, vous ne pouvez pas exiger la livraison avant le paiement intégral.

Vous devez signaler immédiatement toute information de paiement incorrecte.

En cas de retard de paiement, nous vous en informerons et vous accorderons un délai supplémentaire de 14 jours. Si le paiement n'est toujours pas effectué, des intérêts légaux et des frais de recouvrement extrajudiciaires pourront être appliqués (jusqu'à 15 % des montants inférieurs à 2 500 € ; 10 % par tranche de 2 500 € ; 5 % par tranche de 5 000 € ; minimum 40 €). Des conditions plus avantageuses pourront vous être proposées.

Article 15 Procédure de réclamation

Toute réclamation relative à l'exécution du contrat d'achat doit nous être soumise dès que possible après la découverte des défauts, et décrite de manière complète et claire.

Nous répondons aux réclamations sous 14 jours. Si un délai supplémentaire est nécessaire, nous accuserons réception de votre réclamation sous 14 jours et vous indiquerons quand vous pouvez espérer une réponse détaillée.

Article 16 Litiges

Le droit néerlandais s'applique exclusivement aux contrats d'achat conclus entre vous et nous et couverts par les présentes conditions.

Si un litige ne peut être résolu à l'amiable, le tribunal néerlandais de Haarlem, ou votre tribunal compétent local, est habilité à le traiter.

Article 17 Modifications et ajouts

17.1 Les modifications apportées aux présentes conditions générales prennent effet dès leur publication. Si des modifications vous concernent pendant la période de validité de l'offre, les dispositions les plus favorables vous seront applicables.

17.2 Les conditions supplémentaires ou différentes ne peuvent vous désavantager. Elles doivent être établies par écrit et conservées par vos soins.

Annexe I : Modèle de formulaire de retrait

Modèle de formulaire de retrait
(À remplir et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À:
Meesterzaak
Amperestraat 27
1976 BG IJmuiden
Tél. 06-13918074
info@ramrugby.nl

Je/Nous vous informons/informons par la présente que je/nous me/nous rétractons de notre accord concernant la vente des produits suivants : [description du produit]

Retiré le/reçu le [date] : __________
Numéro de commande : __________

[Nom du/des consommateur(s)] __________
[Adresse du/des consommateur(s)] __________

[Signature du/des consommateur(s)] (uniquement si soumis sur papier)

Barrez ce qui ne s'applique pas.

Coordonnées

Si vous avez des questions, des réclamations ou des commentaires après avoir lu ces conditions, veuillez nous contacter par écrit ou par courriel.

Meesterzaak c/o Ramrugby
Amperestraat 27
1976 BG IJmuiden
Pays-Bas

Tél. 0031613918074
Courriel : info@ramrugby.nl

KvK 95765751
TVA : NL867285138B01